Conditions Générales d'Utilisation

Termes et conditions d'utilisation de nos services

Dernière mise à jour : 09/05/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par BFAt.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

3. Services proposés

BFAt propose les services suivants :

  • Conseil en réglementation bancaire
  • Accompagnement dans la mise en conformité
  • Formation et sensibilisation
  • Audit et évaluation

4. Accès au site

L'accès au site est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l'utilisateur.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, logos, images, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de BFAt.

6. Responsabilités

6.1 Responsabilité de BFAt

BFAt s'efforce d'assurer la disponibilité du site et la fiabilité des informations, sans garantie de résultat.

6.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • Ne pas perturber l'accès au site
  • Ne pas utiliser le site à des fins illégales
  • Ne pas diffuser de contenu préjudiciable

7. Protection des données

Le traitement des données personnelles est soumis à notre politique de confidentialité.

8. Cookies

L'utilisation des cookies est détaillée dans notre politique des cookies.

9. Modification des CGU

BFAt se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par une mention sur le site.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

11. Contact

Pour toute question concernant ces CGU :

Email : [email protected]

Adresse : [Votre adresse]