Réglementations Banque, Finance et Assurance

Guide complet des réglementations du secteur BFA et leurs évolutions

Comprendre l'écosystème réglementaire BFA

Le secteur Banque, Finance et Assurance est l'un des plus réglementés au monde, et pour cause : il gère l'épargne, les investissements et la protection des particuliers et des entreprises. Cette forte réglementation, bien que complexe, est essentielle pour garantir la stabilité du système financier et protéger les consommateurs.

Les réglementations évoluent constamment pour s'adapter aux nouveaux risques, aux innovations technologiques et aux changements de comportement des consommateurs. Chaque mise à jour apporte son lot de nouvelles exigences et de modifications aux pratiques existantes.

Cette page recense de manière exhaustive toutes les réglementations majeures du secteur BFA, avec leurs différentes versions et évolutions. Elle est régulièrement mise à jour pour refléter les derniers changements réglementaires.

Réglementations Bancaires

Banque Monde

Bâle III (2010-2011)

Réforme fondamentale renforçant la réglementation bancaire suite à la crise de 2008. Exigences accrues en matière de fonds propres et introduction du ratio de levier.
Banque Monde

Bâle III.1 (2017)

Finalisation des réformes post-crise avec révision des approches standards et limitation de l'utilisation des modèles internes.

Banque Europe

CRD IV (2013)

Directive européenne transposant Bâle III. Introduction des coussins de fonds propres et renforcement de la gouvernance bancaire.

Banque Europe

CRD V (2019)

Mise à jour majeure intégrant les derniers standards de Bâle et renforçant le cadre de résolution bancaire.

Banque Europe

DSP2 (2015/2366)

Directive sur les services de paiement modernisant le cadre réglementaire pour les paiements électroniques et l'open banking.

Banque Europe

BRRD 2 (2019/879)

Directive établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit en difficulté.

Banque USA

Dodd-Frank Act (2010)

Loi de réforme de Wall Street et de protection des consommateurs, introduisant des changements majeurs dans la régulation financière américaine.

Banque France

Loi Bancaire (2013)

Séparation et régulation des activités bancaires, renforcement de la supervision et protection des consommateurs.

Banque USA

Federal Reserve Act

Loi fondamentale établissant le système de réserve fédérale et régissant les opérations bancaires aux États-Unis.

Banque USA

Bank Secrecy Act (BSA)

Loi sur le secret bancaire exigeant des institutions financières qu'elles aident les agences gouvernementales à détecter le blanchiment d'argent.

Banque Chine

Law of the PRC on Commercial Banks

Loi fondamentale régissant les activités des banques commerciales en Chine.

Banque Japon

Banking Act of Japan

Loi principale régissant le secteur bancaire japonais et définissant les règles prudentielles.

Banque Europe

CRR/CRR2 (575/2013 et 2019/876)

Règlement sur les exigences de fonds propres, définissant les règles prudentielles pour les banques et les entreprises d'investissement.

Banque Monde

FRTB (2019)

Revue fondamentale du portefeuille de négociation, réformant le calcul des exigences en fonds propres pour le risque de marché.

Banque Europe

LCR et NSFR

Ratios de liquidité à court terme et de financement stable net, assurant la résilience des banques face aux crises de liquidité.

Banque Europe

PSD3 (En préparation 2024)

Future directive sur les services de paiement, renforçant la sécurité et l'innovation dans les paiements électroniques.

Réglementations Financières

Finance Europe

MiFID II (2014/65/UE)

Directive sur les marchés d'instruments financiers renforçant la protection des investisseurs et la transparence des marchés.

Finance Europe

EMIR (648/2012)

Règlement sur les produits dérivés de gré à gré, contreparties centrales et référentiels centraux.

Finance Europe

EMIR Refit (2019/834)

Révision d'EMIR simplifiant les règles pour les petites contreparties financières et non financières.

Finance Europe

SFDR (2019/2088)

Règlement sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers.

Finance Europe

PRIIPs (1286/2014)

Règlement sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail.

Finance Europe

AIFMD (2011/61/UE)

Directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, établissant un cadre harmonisé.

Finance Europe

UCITS V (2014/91/UE)

Directive concernant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières, renforçant la protection des investisseurs.

Finance USA

SEC Rule 17a-4

Règle de conservation des enregistrements pour les courtiers et négociants en valeurs mobilières.

Finance USA

Regulation Best Interest (2019)

Obligation pour les courtiers d'agir dans le meilleur intérêt de leurs clients particuliers.

Finance USA

Investment Company Act

Loi régissant les sociétés d'investissement et les fonds communs de placement aux États-Unis.

Finance Monde

IFRS 9

Norme internationale d'information financière sur les instruments financiers.

Finance Singapour

Securities and Futures Act

Loi régissant les marchés financiers et les services d'investissement à Singapour.

Finance Hong Kong

SFO (Securities and Futures Ordinance)

Cadre réglementaire principal pour les marchés financiers de Hong Kong.

Finance Europe

CSDR (909/2014)

Règlement sur les dépositaires centraux de titres, harmonisant leur fonctionnement et supervision.

Finance Europe

MAR/MAD (596/2014)

Règlement et directive sur les abus de marché, luttant contre les délits d'initiés et les manipulations de marché.

Finance Europe

BMR (2016/1011)

Règlement sur les indices de référence, encadrant leur fourniture et leur utilisation dans les instruments financiers.

Finance Europe

MMFR (2017/1131)

Règlement sur les fonds monétaires, établissant des règles pour améliorer leur stabilité et leur liquidité.

Réglementations Assurance

Assurance Europe

Solvabilité II (2009/138/CE)

Directive cadre pour l'accès aux activités d'assurance et de réassurance et leur exercice dans l'UE.

Assurance Europe

DDA (2016/97)

Directive sur la distribution d'assurances harmonisant les règles de vente et d'information des clients.

Assurance Monde

IFRS 17 (2023)

Norme comptable internationale pour les contrats d'assurance, remplaçant IFRS 4.

Assurance Europe

Révision Solvabilité II (2021)

Ajustements du cadre prudentiel pour mieux refléter l'environnement de taux bas et les risques climatiques.

Assurance France

Loi Hamon (2014)

Facilite la résiliation des contrats d'assurance et renforce la protection des consommateurs.

Assurance USA

NAIC Model Laws

Ensemble de lois modèles pour la régulation des assurances aux États-Unis, adoptées par les États.

Assurance USA

Insurance Holding Company System Regulatory Act

Loi modèle NAIC régissant les groupes d'assurance aux États-Unis.

Assurance Chine

Insurance Law of the PRC

Loi fondamentale régissant le secteur de l'assurance en Chine.

Assurance Japon

Insurance Business Act

Loi principale régissant les activités d'assurance au Japon.

Assurance Europe

IDD2 (En préparation)

Future révision de la directive sur la distribution d'assurances, renforçant la protection des consommateurs.

Assurance Europe

ORSA

Évaluation interne des risques et de la solvabilité, partie intégrante de Solvabilité II.

Réglementations Transversales

Banque Finance Assurance Europe

RGPD (2016/679)

Règlement général sur la protection des données personnelles, avec des implications spécifiques pour le secteur BFA.

Banque Finance Assurance Europe

LCB-FT (5e directive)

Directive anti-blanchiment et financement du terrorisme, avec focus sur les cryptoactifs et le renforcement de la transparence.

Banque Finance Assurance Europe

DORA (2022)

Digital Operational Resilience Act - Nouveau cadre européen pour la résilience opérationnelle numérique du secteur financier.

Banque Finance Assurance USA

SOX (2002)

Sarbanes-Oxley Act - Loi sur la réforme de la comptabilité des sociétés cotées et la protection des investisseurs.

Banque Finance USA

Volcker Rule (2014)

Restriction des activités spéculatives des banques pour leur propre compte et limitation de leurs investissements dans les fonds spéculatifs.

Banque Finance Assurance Chine

Cybersecurity Law (2017)

Loi chinoise sur la cybersécurité avec des implications majeures pour le secteur financier opérant en Chine.

Banque Finance Assurance Monde

FATCA (2010)

Foreign Account Tax Compliance Act - Loi américaine avec impact mondial sur la déclaration des comptes étrangers.

Banque Finance Assurance Monde

CRS (Common Reporting Standard)

Norme mondiale pour l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers.

Banque Finance Monde

Principes GAFI/FATF

40 recommandations du Groupe d'Action Financière contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Banque Finance Assurance Australie

Corporations Act 2001

Principal cadre réglementaire pour les services financiers en Australie.

Banque Finance Assurance Canada

LRPCFAT

Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

Banque Finance Assurance Europe

Taxonomie verte (2020/852)

Classification des activités économiques durables, fondement de la finance verte européenne.

Banque Finance Europe

MiCA (2023)

Markets in Crypto-Assets - Premier cadre réglementaire complet pour les crypto-actifs dans l'UE.

Banque Finance Europe

DLT Pilot Regime (2022/858)

Régime pilote pour les infrastructures de marché basées sur la technologie des registres distribués.

Banque Finance Assurance Europe

NIS2 (2022/2555)

Directive sur la cybersécurité renforçant la résilience des secteurs critiques, dont la finance.

Banque Finance Assurance Europe

AI Act (En préparation)

Future réglementation européenne sur l'intelligence artificielle, avec des implications majeures pour le secteur financier.

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